59e législature - 3e session
no. 55Loi modifiant la Loi sur l’éducation
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Étude en comité
Déposé par
-
Megan MITTON
- Parti vert
- Memramcook - Tantramar