Assemblée législative
du Nouveau-Brunswick Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada
59e législature - 3e session

no. 55Loi modifiant la Loi sur l’éducation

Type de projet de loi Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape Étude en comité
Déposé par

  • Megan MITTON

  • Parti vert
  • Memramcook - Tantramar
Documents
Première lecture (dépôt, PDF)
Première lecture (dépôt, HTML)
Amendement - Section 1 (PDF)

Historique

54 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
56 Loi éteignant certains covenants restrictifs du titre de certains biens-fonds dans la Ville de Saint John dévolus à Plazacorp Property Holdings Inc.